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Droit

Textes officiels


Décision du 27 novembre 2020

(2020/1805)
Décision (UE) 2020/1805 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant la Décision 2014/350/UE et la Décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant Texte du 27/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/12/2020.
Source : JOUE

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