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Textes officiels


Décision du 27 novembre 2023

(2023/2648)
Décision d’exécution (UE) 2023/2648 de la Commission du 27 novembre 2023 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 27/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/11/2023.
Source : JOUE

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