La décision d'exécution (UE) 2023/2648 de la Commission du 27 novembre 2023 refuse l'approbation de la zéolite argentée comme substance active pour une utilisation dans les produits biocides de type 4, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce type de produits concerne les désinfectants destinés aux surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

La zéolite argentée, identifiée par son numéro CAS, figurait sur une liste de substances actives existantes à évaluer en vue d'une éventuelle approbation. La Suède, désignée comme État membre rapporteur, a mené une évaluation via son autorité compétente. Le demandeur proposait deux utilisations principales : l'incorporation dans des polymères pour réduire la contamination croisée par des agents pathogènes dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, et son intégration dans des filtres à eau pour limiter la croissance bactérienne.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a examiné le rapport d'évaluation et conclu que l'efficacité de la zéolite argentée dans les polymères n'était pas suffisamment démontrée. Par ailleurs, des risques inacceptables pour la santé humaine ont été identifiés, notamment en raison de la migration d'ions argent dans les denrées alimentaires. Aucune mesure d'atténuation des risques n'a pu être validée pour cette utilisation.

Concernant les filtres à eau, l'ECHA a mis en évidence des risques pour les nourrissons consommant de l'eau filtrée par des matériaux traités. Le demandeur a proposé des restrictions d'usage, comme une limitation aux établissements commerciaux et un étiquetage obligatoire, mais ces mesures ont été jugées insuffisantes par le comité des produits biocides et le comité permanent des produits biocides, faute de preuves démontrant leur efficacité à réduire les risques.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait précédemment évalué la zéolite argentée dans le cadre du règlement (CE) n°1935/2004, concluant à l'absence de problème de sécurité sous certaines conditions de migration. Cependant, ces conclusions diffèrent de celles de l'ECHA en raison d'objectifs et de méthodologies distincts, comme le souligne un document conjoint EFSA-ECHA publié en 2020.

En conséquence, la Commission a décidé de ne pas approuver la zéolite argentée pour les produits biocides de type 4, estimant que aucun usage sûr n'a pu être identifié et que les critères du règlement (UE) n°528/2012 ne sont pas satisfaits. La décision entre en vigueur après sa publication.