Cette décision du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, prise le 28 avril 2025, approuve une nouvelle méthode pour le Label bas-carbone intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu ». Elle s’inscrit dans le cadre réglementaire établi par le décret du 28 novembre 2018 créant ce label et l’arrêté du même jour définissant son référentiel.

La méthode en question a été proposée par l’organisme La Belle Forêt, qui a transmis une notification d’intention en octobre 2022, suivie d’une demande formelle d’approbation en mars 2025. Avant son adoption, une consultation publique a été menée entre octobre et novembre 2024, conformément aux dispositions du code de l’environnement, permettant de recueillir des observations sur le projet.

L’article 1^er de la décision officialise l’approbation de cette méthode, qui figure en annexe du texte. Elle vise à encadrer des pratiques de gestion forestière contribuant à la séquestration du carbone, dans le cadre des objectifs du Label bas-carbone. L’article 2 précise les modalités de publication de cette décision.