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Textes officiels


Décision du 28 juin 2023

(2023/1319)
Décision d’exécution (UE) 2023/1319 de la Commission du 28 juin 2023 modifiant la Décision d’exécution (UE) 2020/2126 afin de réviser les quotas annuels d’émissions des États membres pour la période 2023-2030 Texte du 28/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2023.
Source : JOUE

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