La décision d'exécution (UE) 2023/1319 de la Commission du 28 juin 2023 modifie la décision d'exécution (UE) 2020/2126 afin de réviser les quotas annuels d'émissions de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2023-2030. Ce texte s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2018/842, qui établit des réductions annuelles contraignantes des émissions pour les États membres, contribuant aux engagements climatiques de l'accord de Paris.

La révision des quotas fait suite à une modification du règlement (UE) 2018/842 par le règlement (UE) 2023/857, qui a redéfini la méthode de calcul des limites annuelles d'émissions pour les années 2023 à 2030. Les quotas pour les années 2023, 2024 et 2025 sont établis selon une trajectoire linéaire, partant du quota de 2022 et aboutissant à la limite fixée pour 2030. Pour les années 2026 à 2030, les quotas seront déterminés sur la base d'une moyenne des émissions des années 2021, 2022 et 2023, après un examen complet des données réalisé en 2025 par la Commission et l'Agence européenne pour l'environnement.

Les quotas pour les années 2023 à 2025 sont également ajustés pour tenir compte des émissions des installations fixes exclues du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE. L'annexe II de la décision d'exécution (UE) 2020/2126 est entièrement remplacée pour intégrer ces modifications, précisant les valeurs ajustées des quotas annuels pour chaque État membre. Les quotas pour les années 2026 à 2030 restent indéterminés jusqu'à la finalisation de l'examen des données.

Cette décision entre en vigueur après sa publication et reflète les ajustements nécessaires pour aligner les quotas d'émissions sur les nouvelles règles établies par le règlement (UE) 2023/857.