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Décision du 29 janvier 2025

(2025/177)
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Décision d’exécution (UE) 2025/177 de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 29/01/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/01/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/177 de la Commission du 15 mai 2024 concerne la prorogation d'une mesure adoptée par l'autorité maltaise de la concurrence et de la consommation. Cette mesure autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super, conformément au règlement (UE) n°528/2012 relatif aux produits biocides.

Initialement, l'autorité maltaise avait autorisé l'utilisation de ce produit jusqu'à une date précisée dans le texte, spécifiquement dans l'unité d'isolement intensif (HDIU) de l'hôpital Mater Dei à Msida. Ce produit est utilisé pour la désinfection des équipements de protection individuelle (EPI) des professionnels de santé, essentiels pour traiter des patients atteints de maladies hautement infectieuses, telles que les fièvres hémorragiques virales.

Le Wofasteril® SC super, contenant de l'acide peracétique comme substance active, est classé sous le type de produits 2 (désinfectants non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux). Ce produit est jugé indispensable pour le fonctionnement sécurisé de l'unité HDIU, car il est le seul compatible avec le système de décontamination en place dans cet hôpital.

La Commission a reçu une demande motivée de prorogation de cette mesure, soulignant que l'absence de ce produit biocide compromettrait la décontamination adéquate des EPI, posant ainsi un risque pour la santé publique. Après analyse, la Commission a conclu que ce danger ne pouvait être maîtrisé par d'autres moyens ou produits biocides disponibles.

Par conséquent, la décision autorise l'autorité maltaise à proroger cette mesure jusqu'à une nouvelle date précisée dans le texte, sous condition que l'utilisation du produit soit supervisée. Cette prorogation est rétroactive, couvrant la période suivant l'expiration initiale de la mesure. La décision est conforme à l'avis du comité permanent des produits biocides et s'applique à partir d'une date spécifiée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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