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Droit

Textes officiels


Décision du 29 mai 2017

(2017/955)
Décision (UE) 2017/955 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la Décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme Texte du 29/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/06/2017.
Source : JOUE

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