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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 1 mars 2022

(2022-305)
Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine Texte du 01/03/2022, paru au Journal Officiel le 03/03/2022.
Source : Journal Officiel

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