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Décret du 1 juillet 2019

(2019-687) Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts. Texte du 01/07/2019, paru au Journal Officiel le 02/07/2019.
Source : Journal Officiel

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