Le décret n° 2025-758 du 1er août 2025 modifie le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 96, située sur la centrale nucléaire de Gravelines, dans le département du Nord. Il actualise également le décret du 24 octobre 1977, qui avait autorisé la création de quatre tranches de cette centrale par Électricité de France.

L'article 1er remplace le plan annexé au décret de 1977 par un nouveau plan joint au présent texte. Il met à jour les lieux où ce plan peut être consulté, en substituant les anciennes adresses administratives par celles de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), de sa division territoriale à Lille et de la préfecture du Nord. Les modalités de consultation sont ainsi modernisées.

Ce décret concerne spécifiquement les tranches n° 1 et n° 2 de la centrale de Gravelines et s'applique dès son entrée en vigueur. Il s'appuie sur le code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux modifications des installations nucléaires, ainsi que sur une demande déposée par Électricité de France en janvier 2024, complétée par des observations ultérieures. L'avis de l'ASNR, rendu en juillet 2025, a également été pris en compte.

L'article 2 désigne le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, comme responsables de l'exécution du décret. Les publics directement concernés par cette modification sont Électricité de France, exploitant de la centrale.