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Réglementation
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Décret du 1 octobre 2013

(2013-885) Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme). Texte du 01/10/2013, paru au Journal Officiel le 03/10/2013.
Source : Journal Officiel

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