Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 2 février 2024

(TRET2332268D)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret du 2 février 2024 portant nomination du président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin - M. Looses (Bertrand) Texte du 02/02/2024, paru au Journal Officiel le 04/02/2024.
Synthèse

Le décret du 2 février 2024 nomme Bertrand Looses président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. Ce texte officiel désigne ainsi une personnalité à la tête de cette structure, chargée de promouvoir et de financer des projets visant à améliorer la coordination entre différents modes de transport dans les zones alpines.

La nomination concerne spécifiquement Bertrand Looses, identifié comme ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Le décret précise son rôle à la présidence de ce fonds, sans détailler les modalités de fonctionnement ou les objectifs opérationnels, qui relèvent de la mission générale de l’institution.

Ce texte se limite à une mesure individuelle de nomination, sans introduire de nouvelles dispositions réglementaires ou modifier les attributions du fonds. Il s’inscrit dans le cadre des actes administratifs relatifs à la gestion des organismes publics dédiés aux politiques de transport et d’aménagement du territoire.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email