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Droit

Textes officiels


Décret du 2 février 2024

(TRET2332268D)
Décret du 2 février 2024 portant nomination du président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin - M. Looses (Bertrand) Texte du 02/02/2024, paru au Journal Officiel le 04/02/2024.
Source : Journal Officiel

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