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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 2 juin 2016

(2016-739)
Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le Décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation Texte du 02/06/2016, paru au Journal Officiel le 05/06/2016.
Source : Journal Officiel

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