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Décret du 2 août 2022

(2022-1107) Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne) Texte du 02/08/2022, paru au Journal Officiel le 03/08/2022.
Source : Journal Officiel

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