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Décret du 2 octobre 2015

(2015-1234) Décret n° 2015-1234 du 2 octobre 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'octroi d'une aide complémentaire à l'aide à l'assurance contre certains risques agricoles prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime Texte du 02/10/2015, paru au Journal Officiel le 07/10/2015.
Source : Journal Officiel

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