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Décret du 3 janvier 2022

(2022-1) Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route Texte du 03/01/2022, paru au Journal Officiel le 04/01/2022.
Source : Journal Officiel

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