Le décret n° 2025-212 du 3 mars 2025 modifie le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 38, située sur le site de La Hague dans la commune de La Hague (Manche). Il actualise le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013, qui autorisait des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation.

Le texte procède à plusieurs ajustements techniques. Il remplace le plan annexé au décret de 2013 par un nouveau plan, consultable auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), de sa division territoriale à Caen et de la préfecture de la Manche. Il supprime du périmètre de l'INB n° 38 des ateliers et équipements spécifiques, notamment l'atelier station de traitement des effluents à vérifier (STE-V), des caniveaux actifs de deuxième génération, ainsi que certaines liaisons entre installations. Ces éléments seront intégrés au périmètre de l'INB n° 118.

Le décret précise également que les modifications apportées concernent les opérations de démantèlement, en supprimant une exception relative aux équipements mentionnés dans l'article 2 du décret de 2013. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s'applique de manière autonome. Les ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie et de l'énergie sont responsables de son exécution.

Ce texte s'inscrit dans le cadre du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux installations nucléaires de base, et fait suite à une demande déposée par Orano Recyclage en août 2023, ainsi qu'à des observations complémentaires et à un avis de l'ASNR.