Ce décret du 3 mai 2024 organise la cessation de fonctions et la nomination par intérim du commissaire général au développement durable au sein de l’administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Il met fin, à sa demande, aux fonctions exercées par lesueur (Thomas) en tant que commissaire général au développement durable, avec effet à une date précisée dans le texte. En parallèle, il désigne coantic (Amélie), actuellement directrice adjointe au commissaire général, pour assurer l’intérim de ces fonctions à compter de la même date.

Le décret s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des dispositions constitutionnelles, le code général de la fonction publique, ainsi que des décrets relatifs aux emplois supérieurs et à l’organisation de l’administration centrale des ministères concernés. Il précise que le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés de son application.