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Textes officiels


Décret du 3 juin 2024

(2024-505)
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Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux Texte du 03/06/2024, paru au Journal Officiel le 05/06/2024.
Source : Journal Officiel

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