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Décret du 3 juillet 2017

(2017-1130) Décret n° 2017-1130 du 3 juillet 2017 modifiant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse) Texte du 03/07/2017, paru au Journal Officiel le 05/07/2017.
Source : Journal Officiel

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