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Décret du 3 septembre 2013

(DEVR1306988D) Décret du 3 septembre 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Charmottes » à la société Vermilion Moraine SAS (Seine-et-Marne)

Texte du 03/09/2013, paru au Journal Officiel le 05/09/2013.
Source : Journal Officiel

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