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Décret du 3 septembre 2025

(TECK2521320D)
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Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Laferrère (Geneviève) Texte du 03/09/2025, paru au Journal Officiel le 04/09/2025.
Synthèse

Ce décret du 3 septembre 2025 porte nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il désigne Geneviève laferrère en qualité de membre, représentant les associations de protection de l'environnement agréées, conformément aux dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement. Cette nomination intervient en remplacement de Anne lassman-trappier, dont le mandat prend fin.

Le texte précise que cette désignation s'inscrit dans le cadre des règles régissant la composition des conseils d'administration des établissements publics, notamment celles issues de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Il fait également référence aux articles L. 131-4 et R. 131-4 du code de l'environnement, qui encadrent les missions et l'organisation de l'ADEME, ainsi qu'à un précédent décret de nomination.

L'article 2 du décret confie l'exécution de cette décision à plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces autorités sont chargées de veiller à la mise en œuvre du présent texte dans leurs domaines respectifs.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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