Le décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 modifie le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020, qui a créé la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau dans le Bas-Rhin. Ces modifications visent à adapter la réglementation de la réserve pour intégrer des activités liées aux canalisations de transport d'hydrocarbures et d'assainissement.

L'article 2 complète les dispositions existantes en ajoutant explicitement les travaux de transport d'hydrocarbures et d'assainissement parmi les activités autorisées sous conditions dans la réserve. Cette précision s'inscrit dans le cadre des exceptions prévues pour certains types d'interventions.

L'article 3 introduit un nouveau paragraphe régissant les survols aériens effectués dans le cadre de la surveillance des canalisations. Il impose des restrictions saisonnières, notamment une hauteur minimale de survol entre le 1er mars et le 15 août, afin de protéger la nidification des oiseaux. La fréquence de ces survols est également limitée, sauf dérogation pour des circonstances particulières.

Le texte précise que ces ajustements concernent divers publics, dont les particuliers, les collectivités, les associations et les professionnels. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les modifications s'appuient sur une procédure consultative incluant les avis des communes concernées, des instances locales et nationales, ainsi que des organismes spécialisés comme l'Office national des forêts et le Conseil national pour la protection de la nature.