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Décret du 3 décembre 2012

(2012-1348) Décret n° 2012-1348 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.217(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006. Texte du 03/12/2012, paru au Journal Officiel le 06/12/2012.
Source : Journal Officiel

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