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Réglementation
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Décret du 3 décembre 2012

(2012-1349) Décret n° 2012-1349 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.268(85) relative à l'adoption du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008. Texte du 03/12/2012, paru au Journal Officiel le 06/12/2012.
Source : Journal Officiel

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