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Décret du 4 mai 2012

(2012-670) Décret n° 2012-670 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises Texte du 04/05/2012, paru au Journal Officiel le 06/05/2012.
Source : Journal Officiel

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