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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 4 juin 2018

(TREL1705206D)
Décret du 4 juin 2018 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire de l'ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes, communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph Texte du 04/06/2018, paru au Journal Officiel le 06/06/2018.
Source : Journal Officiel

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