Le décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 modifie la liste des espèces soumises à une gestion adaptative en application du code de l’environnement. Il complète l’article D. 425-20-1 de ce code en ajoutant le Fuligule milouin (Aythya ferina) à la catégorie des gibiers d’eau concernés par ce dispositif.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’article 13 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, qui a instauré des mesures relatives à la gestion des espèces chassables, notamment via la création de l’Office français de la biodiversité et le renforcement des missions des fédérations de chasseurs. La gestion adaptative vise à ajuster les prélèvements cynégétiques en fonction de l’état des populations animales, afin d’assurer leur conservation.

Le décret précise que son entrée en vigueur intervient dès le lendemain de sa publication. Il a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 16 juillet 2025, ainsi que d’une consultation du public menée entre le 24 juillet et le 14 août 2025, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Les publics concernés par cette mesure incluent les chasseurs, l’Office français de la biodiversité, les fédérations de chasseurs, ainsi que les directions départementales des territoires et de la mer et les inspecteurs de l’environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l’exécution de ce décret, pris sur le rapport de cette dernière et après examen des dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles L. 425-16 à L. 425-20 et D. 425-20-1.