Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 4 octobre 2023

(IOMD2306892D)
Décret du 4 octobre 2023 portant reconnaissance de l'association dite « Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (Afac-Agroforesteries) » comme établissement d'utilité publique Texte du 04/10/2023, paru au Journal Officiel le 06/10/2023.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email