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Décret du 4 décembre 2012

(2012-1359) Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur. Texte du 04/12/2012, paru au Journal Officiel le 06/12/2012.
Source : Journal Officiel

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