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Le décret généralisant les 44 tonnes à 5 essieux est paru au J.O

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le décret généralisant l'autorisation des poids lourds de 44 tonnes à 5 essieux est paru ce jeudi 6 décembre au Journal Officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

A l'occasion des 67ème Congrès de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), le ministre chargé des Transports Frédéric Cuvillier, avait confirmé la parution du texte le 15 novembre et annoncé une limitation des charges à l'essieu permettant de réduire l'usure de la voirie.

Ainsi, le décret autorisant la circulation des 44 tonnes ''de plus de quatre essieux'' fixe "des règles plus strictes" concernant les charges à l'essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes : 12 tonnes pour l'essieu moteur au lieu de 13 tonnes, 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes, stipule le texte pris le 4 décembre par le ministre.

Les conditions dans lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013 doivent être toutefois encore précisées par un prochain arrêté du ministre. Un autre arrêté doit également préciser les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012.

Cette décision de généraliser la circulation des 44 tonnes aux autres secteurs industriels autres que l'alimentaire et l'agro-alimentaire autorisés depuis janvier 2011, avait été prise par la précédente majorité. L'obligation d'un sixième essieu initialement prévue à partir de 2014 (dans un premier décret de janvier 2011) pour préserver ''les infrastructures routières" avait finalement été supprimée par le Parlement le 29 février dernier, dans le cadre de la loi Warsmann satisfaisant le secteur du transport routier de marchandises. Or, un rapport du Conseil Général du Développement Durable d'octobre 2011, défavorable au maintien de ce 5e essieu, avait dénoncé un surcoût sur l'entretien des chaussées, rappelle la fédération France Nature Environnement opposée à la généralisation de ces véhicules. Pour Michel Dubromel, vice-président en charge des questions de transport : "il faut tordre le coup à la justification environnementale des 44 tonnes. Non, cette mesure de généralisation ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre puisque elle va encourager et stimuler la demande de transport routier".

Le calendrier de mise en œuvre des normes d'émissions de polluants atmosphériques (Euro IV, V) applicables aux 44 tonnes, devrait être précisé dans les prochains arrêtés.

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