Le décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifie la composition du Conseil national de la transition écologique en ajustant le nombre de ses membres et en introduisant un nouveau collège dédié à la représentation des jeunes. Le texte porte le nombre total de membres à un chiffre précisé dans les dispositions, contre un effectif antérieur également mentionné.

Un neuvième collège est créé pour assurer la représentation des associations, fondations ou organisations dont les missions principales incluent la défense des intérêts des jeunes. Ce collège comprend huit membres, tous âgés de moins de trente-cinq ans au moment de leur nomination. Un arrêté du ministre chargé de l’écologie fixera la liste des organisations représentées ainsi que le nombre de leurs représentants pour certains collèges, dont celui nouvellement instauré.

Les avis rendus par le Conseil national de la transition écologique avant la nomination des membres du nouveau collège sont considérés comme valides et pris par la nouvelle composition issue de ce décret. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de son exécution. Le texte s’applique dès le lendemain de sa publication et concerne l’État, les collectivités territoriales, les acteurs socio-professionnels, les associations de protection de la nature et les scientifiques.