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Décret du 5 juin 2020

(2020-678) Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices. Texte du 05/06/2020, paru au Journal Officiel le 06/06/2020.
Source : Journal Officiel

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