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Décret du 5 juillet 2016

(2016-917) Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers Texte du 05/07/2016, paru au Journal Officiel le 06/07/2016.
Source : Journal Officiel

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