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Décret du 5 juillet 2024

(2024-740)
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Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extraction et la transformation de lithium par la société Imérys dans l'Allier Texte du 05/07/2024, paru au Journal Officiel le 07/07/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifie le projet d'extraction et de transformation de lithium porté par la société Imérys dans le département de l'Allier comme un projet d'intérêt national majeur (PINM), conformément à l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme. Ce projet concerne plusieurs communes, dont Echassières pour l'extraction, Naves, Saint-Bonnet-de-Rochefort et potentiellement Vicq pour le transport et le conditionnement du minerai, ainsi que Saint-Victor pour sa transformation.

Le texte reconnaît également que ce projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Cette qualification permet de faciliter sa mise en œuvre en tenant compte de son importance stratégique pour la souveraineté industrielle et la transition écologique. Le décret s'appuie sur les dispositions de la loi relative à l'industrie verte, ainsi que sur divers documents d'urbanisme locaux et régionaux, tels que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme des communes concernées.

L'adoption de ce décret fait suite à une demande formulée par la société Imérys et à des consultations menées auprès des collectivités territoriales et des maires des communes impliquées. Il entre en vigueur dès sa publication et confie son exécution aux ministres chargés de l'économie et de la transition écologique. Une fiche d'impact, annexée au décret, détaille les caractéristiques du projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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