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Décret du 5 septembre 2025

(ECOR2524344D)
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Décret du 5 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. de Garidel-Thoron (Guillaume) Texte du 05/09/2025, paru au Journal Officiel le 07/09/2025.
Synthèse

Ce décret du 5 septembre 2025 concerne la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il nomme Guillaume de Garidel-Thoron en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé de la défense. Cette nomination intervient en remplacement de Cécile Sellier, dont le mandat prend fin.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de la recherche, notamment ses articles relatifs à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de recherche. Il fait également référence à la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ainsi qu'à un précédent décret de novembre 2024 portant sur des nominations antérieures au sein du même conseil.

L'article 2 du décret confie l'exécution de cette décision aux ministres compétents, à savoir le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie. Le texte précise les fondements juridiques sur lesquels il repose, sans modifier les règles existantes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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