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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 5 octobre 2022

(AGRS2226921D)
Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises - M. Duclaud (Philippe) Texte du 05/10/2022, paru au Journal Officiel le 06/10/2022.
Source : Journal Officiel

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