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Décret du 5 décembre 2025

(TECP2530760D)
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Décret du 5 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques Texte du 05/12/2025, paru au Journal Officiel le 06/12/2025.
Synthèse

Ce décret du 5 décembre 2025 concerne la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Il modifie la composition de cet organe en désignant une représentante de la ministre chargée de la santé.

L'article 1 nomme Nathalie Tchilian-Teng, chargée des dossiers relatifs aux sites et sols pollués ainsi qu'à la gestion du risque technologique post-accidentel au sein de la direction générale de la santé, en remplacement de Caroline Paul. Elle exercera cette fonction en qualité de représentante de la ministre de la santé.

L'article 2 confie à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature la responsabilité de l'exécution du décret. Ce texte s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement, notamment son article R. 131-37, ainsi que sur la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et sur un précédent décret de nomination datant de 2022.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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