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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 6 janvier 2012

(2012-22)
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement Texte du 06/01/2012, paru au Journal Officiel le 08/01/2012.
Source : Journal Officiel

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