Après les déchets d'activités de soins à risques infectieux et les produits chimiques ménagers, les éléments d'ameublement constituent la dernière filière de traitement à élargir la responsabilité des producteurs. Selon le décret publié le 8 janvier au Journal officiel et applicable immédiatement, les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain ou encore de bureau feront désormais l'objet d'une organisation spécifique pour leur collecte, leur enlèvement, leur traitement ainsi que leur valorisation. D'ici la fin 2015, l'objectif de réutilisation et de recyclage est fixé à 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers et à 75 % pour ceux professionnels.
L'instauration d'une telle filière, qualifiée "d'innovation unique en Europe" par le ministère de l'Environnement, permettra ainsi de gérer les déchets dans un plus grand respect de l'environnement. "Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d'ameublement chaque année en France, environ 40 % sont enfouis sans être valorisés", précise Nathalie Kosciusko-Morizet, ajoutant que "cette filière représente également un fort potentiel de développement économique et de création d'emplois dans les territoires".
La collecte et le traitement à la charge des producteurs ou distributeurs de meubles
Elaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, ce nouveau décret précise les conditions de création de cette filière. En premier lieu, "les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement des détenteurs qui souhaiteront s'en défaire, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire".
Pour y parvenir, un réseau de points d'apport volontaires qui associera les déchèteries, des systèmes de collecte mobiles ainsi que les centres de distribution, sera créé pour les particuliers. Pour les mobiliers détenus par des professionnels, "un dispositif de reprise gratuite devra être prévu à partir d'un seuil minimal de quantité de déchets à collecter".
En charge de la gestion et du financement de cette nouvelle filière, les producteurs d'éléments d'ameublement auront le choix entre deux options différentes. Ils pourront soit mettre en place un système individuel qui pourvoira à la collecte séparée et au traitement des déchets d'ameublement qu'ils ont eux-mêmes mis sur le marché, soit contribuer à la collecte, à l'enlèvement et au traitement de ces déchets en adhérant à un écoorganisme agréé. Une contribution financière sera demandée aux fabricants afin de financer cette structure. En cas d'agrément de plusieurs éco-organismes, les adhérents seront, par ailleurs, tenus de créer un organisme coordonnateur. Dans tous les cas, chaque organisme ou distributeur, qui souhaite obtenir l'agrément ou l'approbation d'une durée maximale de six ans renouvelable, devra respecter un cahier des charges et justifier de "ses capacités techniques et financières à mener à bonne fin ces opérations". En cours d'élaboration, ce cahier des charges devrait être publié avant la fin du premier semestre.
Enfin, le décret précise que les metteurs sur le marché auront l'obligation de déclarer annuellement à l'Ademe, soit directement en cas de système individuel approuvé, soit par le biais de l'organisme agréé, différentes informations comme la quantité d'éléments d'ameublement mise sur le marché, les modalités de gestion des déchets établies ainsi que les quantités de déchets collectées, enlevées ou remises en vue de la réutilisation. A partir de ces données, l'Ademe sera chargée de l'élaboration et de la publication d'un rapport annuel de suivi et d'indicateurs sur la filière.
