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Une nouvelle filière REP pour les déchets d'ameublement

Conformément à un engagement du Grenelle de l'environnement, un décret fixe les conditions de collecte, de traitement et de valorisation des déchets d'ameublement. La gestion de cette nouvelle filière sera confiée aux producteurs de ces meubles.

Déchets  |    |  Clément Cygler Actu-Environnement.com
   
Une nouvelle filière REP pour les déchets d'ameublement
   

Après les déchets d'activités de soins à risques infectieux et les produits chimiques ménagers, les éléments d'ameublement constituent la dernière filière de traitement à élargir la responsabilité des producteurs. Selon le décret publié le 8 janvier au Journal officiel et applicable immédiatement, les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain ou encore de bureau feront désormais l'objet d'une organisation spécifique pour leur collecte, leur enlèvement, leur traitement ainsi que leur valorisation. D'ici la fin 2015, l'objectif de réutilisation et de recyclage est fixé à 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers et à 75 % pour ceux professionnels.

L'instauration d'une telle filière, qualifiée "d'innovation unique en Europe" par le ministère de l'Environnement, permettra ainsi de gérer les déchets dans un plus grand respect de l'environnement. "Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d'ameublement chaque année en France, environ 40 % sont enfouis sans être valorisés", précise Nathalie Kosciusko-Morizet, ajoutant que "cette filière représente également un fort potentiel de développement économique et de création d'emplois dans les territoires".

La collecte et le traitement à la charge des producteurs ou distributeurs de meubles

Elaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, ce nouveau décret précise les conditions de création de cette filière. En premier lieu, "les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement des détenteurs qui souhaiteront s'en défaire, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire".

Pour y parvenir, un réseau de points d'apport volontaires qui associera les déchèteries, des systèmes de collecte mobiles ainsi que les centres de distribution, sera créé pour les particuliers. Pour les mobiliers détenus par des professionnels, "un dispositif de reprise gratuite devra être prévu à partir d'un seuil minimal de quantité de déchets à collecter".

 
Deux opérations pilotes soutenues par l'Ademe Testée en Ile-de-France et dans les Pays de la Loire, la première filière est diligentée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement professionnels, réunis au sein d'une structure unique, la SAS Valdelia. Cette phase expérimentale de collecte et de valorisation a débuté depuis octobre 2011 et devrait continuer jusqu'à juin 2012. Menée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement ménagers, la seconde structure a été établie en partenariat avec la Communauté urbaine de Strasbourg. Opérationnelle jusqu'en septembre 2012, cette filière intègre notamment une partie expérimentale spécifique à la literie.
 
Un système individuel ou un écoorganisme pour gérer la collecte et le traitement

En charge de la gestion et du financement de cette nouvelle filière, les producteurs d'éléments d'ameublement auront le choix entre deux options différentes. Ils pourront soit mettre en place un système individuel qui pourvoira à la collecte séparée et au traitement des déchets d'ameublement qu'ils ont eux-mêmes mis sur le marché, soit contribuer à la collecte, à l'enlèvement et au traitement de ces déchets en adhérant à un écoorganisme agréé. Une contribution financière sera demandée aux fabricants afin de financer cette structure. En cas d'agrément de plusieurs éco-organismes, les adhérents seront, par ailleurs, tenus de créer un organisme coordonnateur. Dans tous les cas, chaque organisme ou distributeur, qui souhaite obtenir l'agrément ou l'approbation d'une durée maximale de six ans renouvelable, devra respecter un cahier des charges et justifier de "ses capacités techniques et financières à mener à bonne fin ces opérations". En cours d'élaboration, ce cahier des charges devrait être publié avant la fin du premier semestre.

Enfin, le décret précise que les metteurs sur le marché auront l'obligation de déclarer annuellement à l'Ademe, soit directement en cas de système individuel approuvé, soit par le biais de l'organisme agréé, différentes informations comme la quantité d'éléments d'ameublement mise sur le marché, les modalités de gestion des déchets établies ainsi que les quantités de déchets collectées, enlevées ou remises en vue de la réutilisation. A partir de ces données, l'Ademe sera chargée de l'élaboration et de la publication d'un rapport annuel de suivi et d'indicateurs sur la filière.

Réactions5 réactions à cet article

 

et Emmaüs dans tout ça ?

altiplano | 12 janvier 2012 à 09h14
 
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Emmaüs fait dans le cas des DEEE un partenariat avec les filières rep qui les cèdes quand le matériel est encore utilisable. C'est peut être ce qui va se passer pour les meubles.

Enviro | 13 janvier 2012 à 13h17
 
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NKM et la création d'emploi dans l'environnement et dans "les territoires" (on dirait qu'elle parle de la Papouasie): c'est soit des consultants (calculs pour l'affichage vert pour le greenwashing, auditeurs bidons pour la thermique d'habitation), soit des trieurs de déchets! Mais rien sur les métiers d'ingénierie, d'innovation ou de simple gestion sérieuse de l'environnement.
Encore bravo pour la consturction d'une nouvelle pompe à fric et à produire du rapport annuel!

Albatros | 13 janvier 2012 à 18h05
 
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je vous demande par respect les étapes pour une gestion des déchets encombrants ménagés exactement pour les canapés avec détail de collecter, ramasser, trier, recycler ou réutiliser ......, aidez moi s'il vous plait c'est mon projet final à l'université je étude l'évaluation et la protection de l'environnement. MERCI

sara zebouchi | 26 avril 2012 à 19h17
 
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Bonjour
Les PLV -publicités sur lieu de vente- type étagères en matériaux plastique/bois/carton ayant un double intérêt Ranger & Présenter des produits sont-elles incluses dans la définition d' "éléments d'ameublement" ? Merci d'avance

MM | 29 août 2012 à 18h16
 
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