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Droit

Textes officiels


Décret du 8 janvier 2016

(2016-10)
Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » Texte du 08/01/2016, paru au Journal Officiel le 10/01/2016.
Source : Journal Officiel

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