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Décret du 8 mars 2017

(2017-300) Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles). Texte du 08/03/2017, paru au Journal Officiel le 10/03/2017.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Les navires doivent s'équiper d'un dispositif anticollision pour préserver les cétacés
Biodiversité - 14 Mars 2017
L'obligation pour les navires de s'équiper de dispositifs anticollision pour préserver les cétacés est entrée en vigueur le 9 février dernier. "Les collisions avec les navires sont l'une des principales causes de mortalité non naturelles pour les g...

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