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Droit

Textes officiels


Décret du 8 mars 2023

(2023-168)
Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime Texte du 08/03/2023, paru au Journal Officiel le 09/03/2023.
Source : Journal Officiel

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