Ce décret du 8 novembre 2023 porte nomination d'une directrice adjointe au Commissariat général au développement durable, structure rattachée aux ministères chargés de la transition écologique et énergétique.

Il établit, dans son article 1, la nomination de Amélie Coantic, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, au poste de directrice adjointe auprès du commissaire général au développement durable. Le texte précise le corps d'appartenance de la personne nommée sans détailler ses missions ou attributions spécifiques.

L'article 2 désigne les autorités responsables de l'application du décret, à savoir la Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que la ministre de la transition énergétique. Les fondements juridiques du décret sont également mentionnés, incluant des références à la Constitution, au code général de la fonction publique, ainsi qu'à plusieurs décrets antérieurs encadrant les nominations aux emplois supérieurs de l'État et l'organisation des ministères concernés.