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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 décembre 2020

(SSAH2028815D)
Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux Texte du 09/12/2020, paru au Journal Officiel le 10/12/2020.
Source : Journal Officiel

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