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Le forfait mobilités durables s'ouvre aux établissements publics et aux collectivités

Transport  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Désormais les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que ceux des collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront également bénéficier du forfait mobilités durables. Institué par la loi d'orientation des mobilités (Lom), ce dispositif permet aux employeurs – initialement privés - de prendre en charge, de manière facultative, les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des moyens alternatifs à la voiture individuelle.

Deux décrets encadrent désormais les conditions pour que des agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des professions de santé des établissements publics mais également des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et leurs établissements publics profitent de cette possibilité. Ces derniers pourront se faire rembourser de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Les conditions ? Le trajet devra être réalisé avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, pendant un nombre minimal de jours sur une année civile. Ce dernier est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

En octobre dernier, un amendement au projet de loi de finances a permis de relever de 400 à 500 euros le plafond du forfait mobilités durables.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il est faux de dire que "ce dispositif permet aux employeurs (...) de prendre en charge, de manière facultative, les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des moyens alternatifs à la voiture individuelle". Rien n'empêche un employeur ou plusieurs, dans le cadre d'une branche, d'en prendre l'initiative. Ce dispositif vise à inciter les employeurs à le faire via des avantages fiscaux. Mais l'existence d'un reste à charge est visiblement encore trop pour les entreprises, toutes éthiques et estampillées RSE qu'elles puissent être.
Tant que ce forfait mobilité durable ne sera pas imposé, il demeurera marginal (moins de 2% des entreprises engagées à ma connaissance) et les épisodes successifs de ce mauvais feuilleton de communication (un coup on augmente le plafond, un autre on élargit les bénéficiaires...etc) n'y changeront rien...

adjtUAF | 11 décembre 2020 à 14h29
 
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