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Droit

Textes officiels


Décret du 10 janvier 2014

(2014-24)
Décret n° 2014-24 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 2 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé Texte du 10/01/2014, paru au Journal Officiel le 12/01/2014.
Source : Journal Officiel

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