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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 10 août 2023

(2023-757)
Décret n° 2023-757 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville Texte du 10/08/2023, paru au Journal Officiel le 11/08/2023.
Source : Journal Officiel

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