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Décret du 10 décembre 2012

(2012-1381) Décret n° 2012-1381 du 10 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine du développement urbain durable, signé à Paris le 5 octobre 2012 (1) Texte du 10/12/2012, paru au Journal Officiel le 12/12/2012.
Source : Journal Officiel

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