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Décret du 10 décembre 2015

(2015-1627) Décret n° 2015-1627 du 10 décembre 2015 relatif à l'annulation de la délibération 2015-026 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne Texte du 10/12/2015, paru au Journal Officiel le 11/12/2015.
Source : Journal Officiel

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