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Décret du 12 janvier 2017

(2017-26) Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. Texte du 12/01/2017, paru au Journal Officiel le 13/01/2017.
Source : Journal Officiel

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